San Casino

Au début du mois de février, une centaine de casinos terrestres français ont attaqué en justice, pour concurrence illégale, 4 sites de jeux d’argent en ligne. Mercredi dernier, ils ont été déboutés par le tribunal correctionnel de Paris en raison d’une absence de préjudice direct.

Le rappel des faits

Les opérateurs gérant les sites Bwin, Unibet, Sportingbet et 888 ont été cité à comparaître devant la justice par le syndicat des casinos de France et 3 groupes importants du secteur (Barrière, Tranchant et Joa) qui représentent 104 des 197 établissements que compte l’hexagone. Lors des audiences des 8 et 9 février dernier, les plaignant ont dénoncé l’activité de ces opérateurs qui proposent illégalement aux internautes français de jouer aux machines à sous, au black jack, à la roulette ou au poker en ligne.

Des plaignants déboutés

Chargé de cette affaire, la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris présidée par Annie-Claude Selvi a rendu son verdict mercredi dernier. Pour elle, les constitutions de partie civile ne sont pas recevables. Ainsi, les plaignants ont été déboutés à cause d’une absence de préjudice direct.

Un jugement plus ou moins bien accueilli

Georges Tranchant, le patron du groupe éponyme, a décidé de faire appel. De son côté, l’avocat de Bwin, Maître Olivier Gutkes, estime que ce jugement est tout à fait légitime.

Juste avant la mise en place de la loi

Ce jugement est prononcé seulement deux mois avant que le marché français du jeu d’argent en ligne ne s’ouvre à la concurrence. En effet, il y a quelques jours seulement, l’Assemblée nationale a voté en seconde lecture le projet de loi qui a pour vocation de libéraliser les paris hippiques et sportifs mais aussi le poker sur Internet. Cette mesure devrait entrer en vigueur quelques jours avant le coup d’envoie de la Coupe du monde de football prévu en juin prochain.