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En première lecture, le projet de loi sur la libéralisation du marché du jeu d’argent en ligne en France a été adopté par l’Assemblée Nationale. Actuellement, il est examiné par la Commission des Finances du Sénat. La future mesure prévoie un encadrement permettant deux types de protection. Tout d’abord, elle garantie la sécurité des offres et élimine tout risque de fraude et de blanchiment d’argent. Ensuite, elle limite la dépendance au jeu.

Trois pôles différents

Le jeu d’argent s’est peu à peu structuré en 3 pôles différents, sous le contrôle de l’Etat : les loterie, les cartes à gratter et les paris sportifs de la Français des Jeux, les paris hippiques du PMU et les jeux proposés par les casinos. Le succès du gambling online majoritairement illégal (75 % des paris sur le web sont réalisés sur des sites illicites) fragilise cette organisation traditionnelle.

Une mesure pour réguler le marché

Pour réguler le marché, un projet de loi a été mis en place. Il vise la libéralisation des jeux d’argent en ligne. L’ouverture à la concurrence ne portera que sur 3 domaines, les moins addictifs : les paris hippiques, les paris sportifs et le poker. Ainsi, les loteries, les cartes à gratter, les machines à sous et les autres jeux de casino proposés sur Internet continueront à être illicites.

Trois directives à suivre

Pour avoir le droit de proposer du jeu d’argent en ligne en France, un opérateur devra obtenir une licence auprès de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL). Pour cela, il devra suivre 3 directives. La première est de disposer d’un siège social dans un pays appartenant à la Communauté Européenne. La deuxième est de ne pas posséder de siège sociale ou de filiale dans un paradis fiscal. Enfin, la dernière est de suivre le cahier des charges. Ce dernier impose différentes postures. Il réclame :

• la protection des mineurs et des personnes interdites de jeu,
• la prévention des comportements compulsifs,
• la transparence des transactions financières,
• la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent,
• l’assujettissement aux taxes.

Les risques encourus

Les responsables des sites de jeux d’argent en ligne illégaux, c’est-à-dire ceux qui ne disposent pas de licence, risquent 3 ans de prison et 90.000 € d’amende. S’il s’agit d’une bande organisée, elle risque 7 ans de prison et 200.000 €. Les médias qui font la promotion de sites illicites encourent, quant à eux, 30.000 € d’amende.

Les missions de l’ARJEL

L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne ne s’occupe pas que de fournir des licences. Elle doit aussi encadrer et contrôler le marché. L’organisme doit, par exemple, assurer sa régulation technique, en définissant les caractéristiques techniques des plates-formes autorisées et un contrôle régulier des sites. Il est aussi chargé de participer à la lutte contre les sites illégaux.

Avec la prochaine mise en place de cette loi, les groupes implantés dans le secteur du gambling peaufinent leurs stratégies pour conquérir des parts de marché. La Française des Jeux et le groupe Barrière ont, par exemple, décidé de s’associer pour lancer un site de poker virtuel. Pour en savoir plus sur ce sujet, cliquez ici.